Les sanctions de ce délit routier sont prévues à l’article L235-1 du Code de la Route :

• Deux ans d’emprisonnement • 4500 euros d’amende
• La suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus
• L’annulation du permis de conduire avec interdiction d’obtenir pendant 3 ans au plus.
• La perte de 6 points sur le permis de conduire.
• L’interdiction de conduire des véhicules à moteur ne nécessitant pas de permis. (Scooters 49.9cm3, voiturettes) pendant une durée maximum de 5 ans.
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers occasionnés par l’usage de stupéfiants.

Bien souvent, les procédures de contrôle de la conduite sous l’emprise de stupéfiants (et notamment le cannabis au volant) par les forces de l’ordre sont entachées de vices de procédure. Il est donc important de prendre contact avec nous dès le début de la procédure.

Notre expertise en droit routier nous permet ainsi de vérifier la régularité des analyses sanguines ou salivaires, de façon à soulever d’éventuels vices de procédure et demander votre relaxe – et donc l’abandon des poursuites.

Maître KAHOUL analysera le dossier et, le cas échéant, soulèvera lesdits vices de procédure afin d’obtenir la relaxe de son client. Il mettra en place une stratégie globale, prenant en compte à la fois la défense pénale de son client et la conservation de ses points, afin de sauvegarder son permis de conduire.