Droit pénal
Tribunal correctionnel – Cour d’assises
Si vous êtes convoqué devant une Cour d’assises ou une Cour criminelle- Tribunal Correctionel, vous pouvez immédiatement prendre rendez-vous avec votre avocat pénaliste en envoyant un courriel au cabinet. Il est important de contactez Maître KAHOUL pour qu’il puisse obtenir la communication de votre procédure et les copies des actes d’enquête. Il étudiera avec rigueur votre dossier afin de relever les vices de procédure pouvant entacher la régularité de celle-ci. Il établira avec vous une stratégie de défense au cours d’un rendez-vous au cabinet.
CRPC- Composition pénale
Maître KAHOUL assiste régulièrement ses client faisant l’objet d’une mesure alternative au procès : médiation pénale, computation sur reconnaissance préalable de culpabilité ( CRPC), composition pénale et ordonnance pénale. L’assistance d’un avocat est obligatoire en matière de CRPC. L’avocat a un rôle prépondérant lors de cette audience. En effet, il vérifiera la qualification des faits retenue par le procureur de la République pour s’assurer que la qualification corresponde aux faits reprochés et évaluer les chances d’obtenir une décision plus favorable que la peine proposée devant un tribunal correctionnel. Il pourra , le cas échéant, négocier avec le Ministère Public une peine plus légère et plus adaptée à la situation personnelle de son client. Pour préparer votre défense, n’hésitez pas à contacter le cabinet pour une prise de rendez- vous.
Urgence Pénale
- Garde à vue :
Maître KAHOUL , intervient en garde à vue lorsque :
L’un de vos proches a été placé en garde à vue ou lorsque vous avez connaissance de votre arrestation ou vous êtes convoqué au commissariat ou à la gendarmerie pour être auditionné.
INTERVENTION DE VOTRE AVOCAT 7j/7 et 24H/24 ( sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’avocat).
- Mise en examen :
La mise en examen est une décision du juge d’instruction prise dans le cadre d’une instruction préparatoire, également appelée information judiciaire. Une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit, et contre laquelle il existe des indices graves ou concordants, peut être mise en examen après avoir été présentée devant un juge d’instruction.
Si vous êtes convoqué par le juge d’instruction en vue de votre mise en examen ou que vous êtes déjà mis en examen dans le cadre d’une instruction préparatoire, vous pouvez contacter le Cabinet de Maître Samir KAHOUL.
Il vous recevra à son cabinet situé à Vincennes afin de préparer vos interrogatoires devant le juge d’instruction et vous assistera durant toute la procédure. Il rédigera les demandes d’actes nécessaires et vérifiera constamment la régularité de la procédure.
- Comparution Immédiate :
A la fin de la garde à vue , le suspect peut être transporté sous escorte au Tribunal judiciaire. Il sera alors présenté au Procureur de la République et ce magistrat pourra décider d’une procédure de comparution immédiate. La comparution immédiate fait encourir de nombreux risques au prévenu puisque les peines encourues peuvent s’élever jusqu’à 20 ans d’emprisonnement correctionnel. L’assistance d’un avocat en droit pénal, pratiquant régulièrement cette procédure, est donc essentielle. Maître Samir KAHOUL, avocat pénaliste à Vincennes, intervient en urgence pour vous assister durant cette procédure devant les juridiction du ressort de la Cour d’appel de Paris et de Versailles ( Paris, Bobigny , Créteil, Évra, Pontoise, Nanterre, Versailles, Chartes, Fontainebleau, Sens, Meaux, Melun).