Vous venez d’apprendre l’annulation de votre permis de conduire soit par la réception d’une lettre 48 SI , lors d’un contrôle routier ou simplement par la consultation de votre solde de points. Des recours existent pour récupérer le permis de conduire rapidement, sans avoir à subir la durée d’interdiction de conduire.

Dans l’hypothèse d’une invalidation du permis de conduire pour solde de points nul (Permis à 0 points), la durée d’interdiction de conduire varie, selon les cas de figure, entre 6 mois et 1 an. Des procédures existent afin de récupérer votre permis de conduire :

• Le recours gracieux du Ministère de l’Intérieur (auprès du Bureau National des droits à conduire).
• La contestation, des contraventions devant les Officiers du Ministère Public compétents.
• Le recours devant le Tribunal Administratif pour excès de pouvoir afin de contester l’invalidation de votre permis de conduire.
• La requête en référé-suspension devant le tribunal administratif : cette procédure vise à obtenir votre convocation le plus rapidement possible (en moyenne de 3 à 4 semaines) devant le Juge des Référés afin que, par ordonnance, celui-ci vous autorise à conduire immédiatement dans l’attente d’un jugement au fond.

Pour que Maître KAHOUL puisse examiner les chances de succès de votre dossier, et déterminer s’il est possible de revalider votre permis de conduire, il convient dans un premier temps de vous procurer auprès de votre Préfecture un document intitulé “relevé d’information intégral ».